Gérer vos registres des assemblées générales

Optimiser et simplifier vos assemblées générales en les digitalisant.

Dématérialisez vos registres d’assemblée générale

Gérer la dématérialisation complète du procès-verbal :

  • Envoyez la convocation automatiquement aux actionnaires
  • Signez électroniquement le PV de l’AG. Vous pouvez aussi téléverser des PV scannés signés à la main (Attention : Il est à noter que pour les PV scannés il faut garder le PV authentique signé manuellement car lui seul constitue la preuve opposable).
  • Consignez le dans le Registre horodaté sur Capbloc
  • Exportez le PDF de vos pièces à tous instants (PV, Registre, documents joints…)

Grâce à ces différentes options, Capbloc permet une gestion simplifiée des registres d’assemblées générales. Vous pouvez sélectionner des participants, qui reçoivent un mail les invitant à valider et à signer le procès-verbal.

Notre technologie propose de suivre à tout moment l’avancement des signatures sur Capbloc. Un mail vous est envoyé lors de la signature de chaque participant. Ces fonctionnalités permettent de gagner du temps et de l’énergie.

https://capbloc.com
Tenue de registre digitalisé avec Capbloc

Capbloc respecte l’ensemble des conditions exposés dans le décret relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants. Pour cela, il faut que les procès verbaux (PV) soient horodatés. Cet horodatage est seulement permis grâce à la signature électronique, dans les conditions prévues par le règlement européen eIDAS n° 910/2014 du 23 juillet 2014.

Echanges d'actions d'entreprise simplifié avec le registre numérique Cabloc

Documents archivés dans un coffre-fort numérique

Après signature Les documents sont archivés automatiquement dans un coffre numérique accessible depuis l’interface Capbloc. En savoir plus