Capbloc blog

Une mauvaise tenue des assemblées générales ? Attention aux sanctions !

Les sanctions associées au non-respect des dispositions légales régissant les assemblées générales sont tantôt civiles, tantôt pénales.

Nantir ses titres en ligne : Réalité ou utopie ?

Le nantissement de titres est une sûreté permettant pour un créancier de prendre des garanties sur les titres de son débiteur, associé d'une société.

Le vote dématérialisé : qu'en est-il de la dématérialisation du vote en assemblée ?

La crise sanitaire engendrée par le coronavirus a eu pour conséquence de généraliser le vote dématérialisé à l’ensemble des sociétés non cotées.

Transformation de société : Définition, conditions et fiscalité !

Il n'est pas rare qu'en cours de vie sociale, les associés envisagent une transformation de société pour s'adapter aux nouveaux besoins.

La blockchain : quels impacts pour le secteur de la santé ?

Le secteur de la santé pourrait bénéficier des avantages offerts par la blockchain. Il existe d’ores et déjà quelques cas concrets d’utilisation de cette technologie.

Les différentes formes juridiques de sociétés

De nombreuses formes juridiques de sociétés coexistent : à un associé unique ou plusieurs, pour savoir laquelle choisir, suivez le guide !

RGPD - La protection des données personnelles renforcée !

Les internautes transmettent systématiquement des informations relatives à leurs données personnelles. Mais sont-elles réellement protégées?  

La blockchain notariale : quel sera le notaire de demain ?

Aujourd’hui, la blockchain n’est plus seulement réservée aux crypto-monnaies. Des secteurs inattendus à l’image du notariat développent des outils basés sur une blockchain !

La création d’entreprise simplifiée grâce à la digitalisation !

Et si la digitalisation était la clef pour la simplification de vos démarches de création d’entreprise? La loi PACTE apporte des réponses!

Démembrement de titres sociaux : la plus-value de cession

Présentation des spécificités du démembrement de titres sociaux et de la plus-value en cas de cession de ces titres démembrés.

Les registres d’assemblée générale dématérialisés

Tenir physiquement des registres d'assemblée générale est souvent contraignant, la dématérialisation permet désormais de gagner du temps et de l'argent.

Les registres de mouvements de titres dématérialisés

Les dématérialisation des registres de mouvements de titres ont la même valeur légale que les inscriptions sur des registres papier.

Obligations convertibles: Attirez vos futurs investisseurs !

Votre société a un besoin immédiat de financement ? Attirez vos futurs investisseurs par l’émission d’obligations convertibles ! 

La digitalisation de votre cabinet avec Capbloc !

Professionnels du monde des affaires, Capbloc vous ouvre les portes de la digitalisation de votre cabinet !

Dématérialisation des registres - plus besoin d’aller au greffe !

A l'ère de la dématérialisation, l'intervention du greffe du Tribunal n'est plus nécessaire pour la cote et le paraphe des registres légaux.

Assemblée générale : Tout savoir pour mieux comprendre !

Retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour réaliser une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Et découvrez l'outil Capbloc pour dématérialiser vos AG !

Les conditions et la fiscalité du versement de dividendes !

Vous envisagez de distribuer des dividendes à vos actionnaires? Il est essentiel d'appréhender les conditions et la fiscalité du versement de dividendes !

La preuve blockchain comme preuve légale

Quelle est la valeur probatoire de la preuve d’une transaction inscrite en blockchain ? Quelle est la position du législateur ?

Comment soutenir la croissance de votre société par l’émission de BSA et BSPCE ?

L'émission de BSA et BSPCE constitue un atout majeur pour la croissance de votre société et la fidélisation de vos actionnaires et salariés !

Pourquoi envisager une levée de fonds ?

Vous souhaitez lancer une nouvelle activité, ou bien développer votre entreprise ? Avez-vous envisagé d'effectuer une levée de fonds ?!

Les clefs pour mieux gérer son actionnariat avec le digital !

Les clefs pour gérer efficacement son actionnariat avec le digital et s'adapter aux mutations de l'économie et des entreprises.

A quoi sert la table de capitalisation ?

Clef de la répartition de l’actionnariat, la table de capitalisation peut être votre meilleur allié autant que votre pire ennemi, si son utilisation n’est pas maîtrisée. Retour sur les objectifs et les astuces pour avoir une table de capitalisation systématiquement à jour.

Les cinq avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres

Les avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres sont multiples : gain de temps et d'argent, stockage optimal, sécurité etc.

Tenir une AG en visio pendant le confinement : c’est possible !

Face au confinement, trois ordonnances sont venus apporter des précisions sur la tenue des AG en visio et sur les délais comptables.

La suppression des registres papiers par les experts-comptables

En abandonnant les registres papiers, les experts-comptables bénéficient d’une alternative écologique et efficiente.

Quelle blockchain a choisi Capbloc ?

La sécurité issue de la blockchain dépend de plusieurs facteurs combinés : la gouvernance du réseau et la décentralisation des noeuds. Nous vous expliquons pourquoi Capbloc a fait le choix d'une blockchain privée.

La Blockchain dans l'économie financière

Quelle est la place de la blockchain dans l'économie financière ? Quelles sont les conséquences de la Loi pacte sur le registre de mouvement de titres ?