Les cinq avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres

Ecrit par : Laura RIVIERE - Marine GIRAUDON - Juristes
Paru le 17 juil. 2020


A l’ère du numérique, l’utilisation d’outils digitaux ne cesse de s’accroître. 

Le ministre de l’Economie et des finances a pris le décret du 24 décembre 2018 n°2018-1226, d’application de l’ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, dite « ordonnance Blockchain », permettant de dématérialiser les registres de mouvements de titres en toute sécurité.

Il est désormais possible d’inscrire sur une blockchain des titres financiers non cotés ayant une valeur juridique équivalente à ceux inscrits sur un registre papier. 

Il est essentiel de comprendre les bienfaits de l’usage de la blockchain

En tant que professionnels spécialisés dans les affaires (experts comptables, avocats), la dématérialisation des registres de mouvements de titres vous accorde davantage de souplesse dans l’exercice de vos fonctions.  

Au delà de ses attributs concurrentiels non-négligeables, l’utilisation de cet outil numérique permet de vous concentrer sur vos tâches à forte valeur ajoutée. 

Parallèlement, ce dispositif vous garantit l’intégrité et l’enregistrement permanent des mouvements réalisés. 

Il convient de revenir sur les cinq avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres.

Gain de temps et gain d’argent 

L’évolution législative est l’occasion de constater la désuétude et les contraintes de la tenue d'un registre papier.

La tenue d’un registre de mouvements de titres, destinée à inscrire chronologiquement tout changement de répartition du capital entre les actionnaires, est une obligation réglementaire pour toutes les sociétés par actions émettrices de titres non cotés, 

Les sociétés sont tenues de transmettre le registre de mouvements de titres au greffe du tribunal pour s’assurer de la preuve de l’opération. 

L'utilisation d’un registre de titres papier représente une charge administrative coûteuse (coût des registres, paraphe obligatoire au greffe…) et une perte de temps pour le professionnel assujetti. 

A contrario, l’usage de la blockchain pour la réalisation de la même opération permet de remplir la condition de preuve de manière analogue à la procédure devant le greffe du Tribunal de Commerce.

Il est possible de faire toutes ces opérations directement de votre cabinet, en toute simplicité et de manière plus rentable.

Mieux! le gain de temps obtenu est majeur et permet d’optimiser les relations avec vos clients en raison de la productivité accordée et vous octroie même la faculté de prendre de nouveaux dossiers. 

Un avantage non-négligeable pour vous ! 

Sécurité – Ancrage blockchain

L’un des autres avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres repose sur un remède contre les risques de perte des données et l’impossibilité de falsifier son contenu.

Dès lors qu’un mouvement effectué sur le registre digital est ancré en blockchain, celui-ci revêt un caractère définitif et ne peut plus être modifié par un quelconque utilisateur. 

À cet égard, le hash cryptographique renvoie directement au mouvement effectué, ce qui permet d’obtenir la preuve légale et une image fidèle de la transaction. 

Dès lors, l’usage de la blockchain comporte un aspect sécuritaire qui permet d’éviter un grand nombre de litiges.

Stockage optimal

Le stockage d’innombrables registres manuscrits peut vite représenter une contrainte pour ceux qui les détiennent. 

Grâce à l’utilisation de la dématérialisation des registres de mouvements de titres, vous gagnez automatiquement un espace conséquent dans vos locaux !

Le format numérique permet d’avoir accès en permanence aux mouvements de titres via votre ordinateur, sans qu’il soit nécessaire que ces derniers soit imprimés et répertoriés dans un registre physique.  

L’utilisation de la blockchain pour la réalisation de mouvements de titres permet donc de répondre à toutes vos demandes, quelle que soit la capacité de stockage de votre cabinet. 

Outil collaboratif

L’objectif de chaque entité est de parvenir à une collaboration optimale. 

Par l’intermédiaire de la dématérialisation, les registres de mouvements de titres sont consultables par plusieurs protagonistes de votre choix, même à distance, ce qui vous assure un suivi actualisé et permanent de l’évolution de la répartition de l’actionnariat. 

Simplification des métiers

Les préoccupations professionnelles reposent sur la faculté d’améliorer le quotidien des collaborateurs et garantir la simplification des tâches. 

Le registre de titres papier ne parvient plus à répondre aux attentes de vos clients consistant à utiliser un outil fluide et accessible en toutes circonstances.

Vous avez la possibilité de prendre l’ascendant sur vos concurrents en proposant une solution innovante, ce qui représente une véritable plus value vis-à-vis de vos clients. Vous gagnez incontestablement en compétitivité et performance ! 

Vous pouvez vous consacrer au coeur de votre métier et permettre la fidélisation de vos collaborateurs grâce à l’éradication des tâches chronophages et répétitives. 

En raison de l’obsolescence du support papier et des avantages de la dématérialisation des registres de mouvements de titres, il est nécessaire que vous vous familiarisez avec l’utilisation de registres digitaux pour répondre aux besoins de vos clients. La législation à venir pourraient exiger le recours à la blockchain pour procéder aux mouvements de titres, d’où l’intérêt de savoir la manipuler dès à présent! 

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