Les registres de mouvements de titres dématérialisés

Ecrit par : Lucile MARTIN, Juriste
Paru le 15 mars 2020


Quelle sécurisation pour les registres dématérialisés de mouvements de titres ?

Conscient de l'essor de la blockchain ces dernières années, le législateur a autorisé le recours aux registres dématérialisés de mouvements de titres non cotés. 

A ce titre, Capbloc a été conçu pour faciliter le quotidien des teneurs de registres des mouvements de titres par l’intermédiaire d’une plateforme numérique dédiée. 

La faculté de dématérialiser la représentation et la transmission des titres non cotés peut paraître révolutionnaire et source d’incertitude pour les professionnels habitués aux registres papiers classiques. 

Il est essentiel d’éclairer les professionnels sur les modalités de sécurisation des registres dématérialisés.

 

Le fonctionnement de la dématérialisation des registres de mouvements de titres 

L’obligation réglementaire de tenir un registre des mouvements de titres s’applique à toutes les sociétés dont le capital est divisé par actions.

Antérieurement, l’inscription des mouvements devait avoir lieu exclusivement sur registre papier. Cette procédure était donc longue, coûteuse et soumise aux risques de falsification et de détérioration. 

Désormais, grâce à la volonté de l’Etat français de se placer comme pionnier en Europe dans le domaine de la blockchain, toutes les sociétés peuvent profiter des bénéfices de cette technologie.

L’Ordonnance n°2017-1674 du 8 décembre 2017, entrée en vigueur le 27 décembre 2018, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers et son décret d’application n°2018-1226 du 24 décembre 2018 ont autorisé la représentation et la transmission de certains titres financiers au moyen d’une blockchain qui satisfait aux conditions posées.  

Le régime établit une équivalence entre l’inscription en compte-titres et l’inscription dans un DEEP de valeurs mobilières (Art. L. 211-7 C. Mon. Fin.)

La dématérialisation des registres de titres est renforcée dans le Code du commerce, à l’article R228-8, par la reconnaissance de registres tenus de manière chronologique sur support papier ou sur tout autre support durable, notamment au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé.  

Surtout, le nouvel article R211-9-7 du Code monétaire et financier dispose que ce dispositif est conçu de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions et permet également d’identifier les propriétaires de titres, la nature et le nombre de titres détenus. 

Les titres concernés sont exclusivement les titres non admis aux opérations d’un dépositaire central de titre, à savoir, les titres de capital et de créance non négociés sur une plateforme de négociation, les titres de créance négociables et les parts ou actions d’organismes de placement collectif.

Dès lors, sont concernés les titres des TPE/PME, sous la forme sociale de société par actions simplifiée (SAS) ou société anonyme (SA). 

La dématérialisation complète de la gestion de l’actionnariat permet notamment d'automatiser des tables de capitalisation, de générer automatiquement les ODM et les documents CERFA. 

L’usage de la blockchain permet aux professionnels du droit et du chiffre (experts comptables, avocats) d’économiser de l’argent et un temps précieux, leur permettant de se consacrer à leurs tâches essentielles. 

Grâce au format numérique, la gestion du stockage des registres est optimisée en raison de la libération de l’espace dans les locaux professionnels.  

 

Les différences entre une blockchain privée et une blockchain publique 

La blockchain appelée “distributed ledger”, qui signifie registre distribué, peut être publique ou privée. 

La distinction entre ces deux types de blockchain repose sur deux paramètres en fonction desquels la sécurité des transactions inscrites est plus ou moins bien assurée. 

Ces deux critères sont la gouvernance du réseau et la décentralisation des noeuds. 

La gouvernance du réseau émane des acteurs qui le constituent. La décentralisation résulte du nombre de “noeuds validateurs” qui authentifient une preuve et la stockent sur un bloc de la chaîne. 

Une blockchain publique est un protocole téléchargeable librement donc accessible à tous. Elle compte plusieurs milliers de noeuds validateurs, ce qui multiplie le nombre de preuves d’une transaction et qui crée la conviction de l’inviolabilité du réseau. 

A l’inverse, une blockchain privée est dite fermée. Autrement dit, les noeuds validateurs sont exclusivement composés par des personnes autorisées.

Le recours à une blockchain publique emporte divers inconvénients :

  • La confidentialité n’est pas entièrement garantie dès lors que, même cryptés, les volumes de flux de transaction sont perceptibles par n’importe quel utilisateur, peu importe où il se trouve dans le monde. Elle est souvent gérée par des développeurs qui n’ont pas les qualités déontologiques requises pour gérer des flux financiers.

  • La prise de décision technique venant modifier le fonctionnement de la blockchain est effectuée principalement par des personnes présentes sur le sol des Etats-Unis ou de la Chine. Le client utilisateur n’est pas protégé contractuellement sur la qualité du service.

  • Bien que présenté comme source de fiabilité, le fait que les données inscrites en blockchain transitent sur des milliers de serveurs aux quatre coins du monde pose la question majeure de la souveraineté des données.

A contrario,la sécurisation des transactions d’une blockchain privée est assurée par une communauté de noeuds dont la taille est maîtrisée. 

Les noeuds sont moins nombreux que dans une chaîne publique mais ils sont choisis. 

Une chaîne privée peut passer de deux noeuds à quelques centaines pour les plus importantes.

Le recours aux blockchains privées concerne surtout des entreprises qui souhaitent renforcer le régime probatoire de leurs transactions, en utilisant un moyen stratégique maîtrisé. 

Capbloc a choisi de créer une blockchain privée afin de répondre aux besoins des professionnels du chiffre et du droit. 

Les noeuds validateurs de notre blockchain correspondent à des experts-comptables et des avocats clients de Capbloc.

Ce choix permet de bénéficier des apports de la blockchain en matière de preuve et d’opposabilité juridique, tout en répondant aux exigences de sécurité et de confidentialité du monde économique.

 

La conformité des registres dématérialisés de Capbloc au regard des exigences du Décret blockchain

Les conditions d’utilisation d'un Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) sont fixées par le Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 pour la transmission de la catégorie de titres autorisée à l'article R.211-9-7 du Code monétaire et financier.

Elles ont pour finalité de garantir la sécurité et l’authentification des opérations traitées par les DEEP : 

- Le DEEP doit être conçu et mis en oeuvre de façon à garantir l’enregistrement et l’intégrité des inscriptions

A cette fin, la blockchain Capbloc utilise différents mécanismes pour garantir l’intégrité des données inscrites, notamment des techniques cryptographiques avancées et des modèles mathématiques de comportement. 

- Le DEEP doit permettre directement ou indirectement d’identifier les propriétaires de titres, la nature et le nombre de titres détenus

Toutes les données inscrites sur la blockchain Capbloc sont cryptées. Ainsi, seules les personnes pourvues d’une clé secrète et d’un mot de passe sont en mesure de les lire.  

Les données sont déchiffrables à l’aide d’un code de vérification auquel seul l’utilisateur de Capbloc accède. 

Le renseignement du code de vérification donne accès aux informations qui composent la preuve de transaction sur la blockchain. Cette preuve prend la forme d’un certificat qui contient la date de l'opération, l’identité et l’adresse des parties, le type de titre et la nature du mouvement. 

- Les inscriptions réalisées dans un DEEP doivent faire l’objet d’une plan de continuité d’activité actualisé comprenant un dispositif externe de conservation des données.

Capbloc a installé un système d'archivage conforme à la réglementation. Il permet de conserver, en dehors de la blockchain, toutes les données enregistrées sur celle-ci. En cas de perte des données ancrées en blockchain, l’intégralité de ces données est récupérable au sein du système d’archivage.

- Le propriétaire des titres doit pouvoir disposer d’un relevé des opérations qui lui sont propres 

L’outil permet en un clic l’export en PDF et CSV du compte d’actionnaire. Le compte d’actionnaire est un document qui trace l’ensemble des mouvements de titres relatifs à un actionnaire. 

Par conséquent, la mise en oeuvre de la technologie blockchain est une étape décisive dans le processus de dématérialisation des professions. 

N’attendez plus pour dématérialiser vos registres de mouvements de titres sur Capbloc! 

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